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D-4, r. 5 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire transmet copie du présent règlement au candidat qui fait une demande d’admission à l’Ordre. De plus, l’Ordre peut transmettre au candidat une brochure explicative du contenu de ce règlement.
Décision 83-02-25, a. 3.
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